ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat sur internet des produits numériques payants sur la thématique de la voyance, d'ésotérisme et de développement personnel, notamment sous forme de produits numérique dit “ebook astral” ('les Services') proposés par la Société Ham média, Entreprise individuelle dont le gérant Mr Deregnieaux Florian agit en qualité de gérant et dont le siège social est sis 4 hameau de marsignies 59149 Cousolre. Numéro de siret 50957736700022 ('le Prestataire') aux consommateurs et clients non professionnels ('Les Clients ou le Client') sur son tunnel de vente par email et ses sites internet suivant : https://www.revelation-astrale.com
Les détails des Services numériques, sont présentées sur le site internet https://www.revelation-astrale.com
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Ham média - 4 hameau de marsignies. 59149 Cousolre. France
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en envoyant un simple email a notre DATA Protection Officer à l’adresse suivant : FormulaireRGPD@gmail.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.revelation-astrale.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société Ham média constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ham média et le Client via le site Internet https://www.revelation-astrale.com
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet https://www.revelation-astrale.com.
Les Services présentés sur le site Internet https://www.revelation-astrale.com sont proposés à la vente dans le monde entier.
ARTICLE 2 - Commandes
Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client devra compléter les informations nécessaires à la personnalisation complète de son produit numérique.
Le Client reconnaît que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité. Toute commande signée du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "simple clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement en indiquant ses coordonnées bancaires. Nos tarifs sont fixes, il ne s’agit pas d’un abonnement récurent. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. La Société Ham média confirmera systématiquement la Commande de chaque Client, puis aura un délais d'exécution de 30 jours pour réaliser le travail demandé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les commandes étant passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Toute commande passée sur le site internet https://florianastrobox.clickfunnels.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. La Société Ham média se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La passation d'une commande sur le site Internet https://florianastrobox.clickfunnels.com implique la compréhension qu’il n’y a qu’une obligation de moyens, mais qu’il n’y a aucune obligation de résultat. les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.” L'article L241-3 du Code de consommation sanctionne le professionnel qui n'aurait pas procédé aux remboursements dans les conditions prévues à l'article L 215-1 du Code de consommation. »
ARTICLE 3 - TARIFS
Les Services payants proposés par le Prestataire sont fournis pour un prix fixe. Il s’agit d’un produit personnalisé, sur mesure et le droit de rétractation des 14 jours ne peut s’appliquer, néanmoins la société Ham média propose un système de satisfait ou remboursé pour une période de 30 jours.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet https://florianastrobox.clickfunnels.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://www.revelation-astrale.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le prix peut varier pour chaque client car le produit numérique est réalisé sur mesure, SAV-EbookAstral@gmail.com
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé : par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue), - par paypal pour certains services
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les produits numériques commandés par le Client, qui comprennent les livre numérique de voyance, développement personnel et méditation seront fournis par voix électronique ( email )
Le client commande une “étude astral sur la personne de son choix” elle communique le nom et l’adresse de la personne de son choix, et le client reçoit un email qui résume les traits de caractères le plus probable. Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 30 (trentes jours) après la date indicative d’achat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le client se verra obtenir le remboursement total de son achat.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des services fournis ( Produit sur mesure, développé uniquement pour le client, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation qui exclut le droit de rétractation dans les cas suivants : fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation; fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIE
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet https://florianastrobox.clickfunnels.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://florianastrobox.clickfunnels.coma fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, et notamment conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra envoyer simplement un email à l’adresse suivante : “FormulaireRGPD@gmail.com” chaque demande doit contenir les informations suivantes: Nom Prénom Email et numéro de commande.
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par La Société Ham média que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.
L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet https://florianastrobox.clickfunnels.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée. ARTICLE 15 - RESOLUTION DU CONTRAT
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 - LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.revelation-astrale.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site https://www.revelation-astrale.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés.